DGS CCMS — exploité par Dynamic Group Solution (DGS). Date d'effet : 01/01/2026.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
« Service » désigne la plateforme SaaS, les applications, les API, les sites web et les services associés fournis par la Société.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.
« Données Client » désigne l'ensemble des informations, contenus, fichiers, documents, enregistrements et données personnelles soumis au Service par l'Utilisateur.
3. Éligibilité
Vous devez disposer de la capacité juridique requise par la loi applicable pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
4. Création de compte
- Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
- Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.
- Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte.
- La Société peut suspendre ou résilier les comptes contenant de fausses informations ou violant ces Conditions.
5. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, la Société accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service. Aucun droit de propriété sur le Service n'est transféré à l'Utilisateur.
6. Propriété des Données Client
L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les Données Client. La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client et les traite uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.
7. Utilisation acceptable
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales.
- Distribuer des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles.
- Tenter un accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes.
- Interférer avec le fonctionnement du Service.
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier le Service.
- Utiliser le Service à des fins de spam, fraude, hameçonnage ou comportement abusif.
8. Abonnement et paiement
- Les frais d'abonnement sont facturés selon le forfait sélectionné.
- Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement.
- Les Utilisateurs sont responsables de toutes les taxes et charges liées à leurs abonnements.
- Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.
9. Disponibilité du Service
La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue du Service. Toutefois, le Service est fourni « tel que disponible » et un fonctionnement ininterrompu n'est pas garanti. La maintenance planifiée, les problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de la Société peuvent affecter la disponibilité.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, le logiciel, le code source, les interfaces, les marques, les logos, la documentation et les contenus associés demeurent la propriété exclusive de la Société. Aucun droit n'est accordé à l'exception de ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions.
11. Sauvegarde des données
La Société peut effectuer des sauvegardes à des fins opérationnelles. Les Utilisateurs restent responsables de la conservation de copies indépendantes de leurs données importantes.
12. Suspension et résiliation
La Société peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement si :
- L'Utilisateur viole les présentes Conditions.
- Les obligations de paiement ne sont pas respectées.
- Une activité frauduleuse ou illégale est suspectée.
- Des risques de sécurité surviennent.
La résiliation ne dégage pas l'Utilisateur de ses obligations de paiement en cours.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant total des frais payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux.
14. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de : l'utilisation du Service ; la violation des présentes Conditions ; la violation de la loi applicable ; l'atteinte aux droits de tiers.
15. Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pannes d'Internet, cyberattaques, conflits sociaux ou interruptions des télécommunications.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux algériens compétents.
17. Modifications des Conditions
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après modification constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.
Date d'effet : 01/01/2026.
1. Introduction
La Société s'engage à protéger les données personnelles conformément à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et aux autres lois applicables.
2. Responsable du traitement
Société : Dynamic Group Solution (DGS)
Adresse : [Adresse de la société]
E-mail : privacy@dgs-dz.pro
3. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter :
- Données d'identification : nom complet, nom d'utilisateur, nom de la société, fonction.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de compte : identifiants de connexion, paramètres du compte, informations d'abonnement.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, système d'exploitation, fichiers journaux.
- Données d'utilisation : journaux d'activité, interactions, utilisation des fonctionnalités, préférences.
- Données de facturation : factures, historique des paiements, références de transactions.
4. Finalités du traitement
- Fournir le Service et créer/gérer les comptes.
- Authentifier les utilisateurs et traiter les paiements.
- Assurer le support client et améliorer le Service.
- Surveiller la sécurité et prévenir la fraude.
- Respecter les obligations légales et communiquer les mises à jour.
5. Base juridique
Les données peuvent être traitées sur la base : du consentement de l'Utilisateur ; de la nécessité contractuelle ; des obligations légales ; des intérêts légitimes de l'entreprise conformes à la loi applicable.
6. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour : maintenir les sessions, améliorer les fonctionnalités, analyser l'utilisation et renforcer la sécurité. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres du navigateur.
7. Partage des données
Nous ne vendons pas les données personnelles. Nous pouvons les partager avec : hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs de messagerie, prestataires d'analyse, prestataires de support, et autorités gouvernementales compétentes lorsque la loi l'exige. Tous les prestataires sont tenus à des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.
8. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être traitées ou stockées en dehors de l'Algérie lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service. Des garanties appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données transférées.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement, contrôles d'accès, systèmes d'authentification, journalisation et surveillance, tests de sécurité, procédures de sauvegarde. Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour : fournir le Service, exécuter les obligations contractuelles, respecter les exigences légales, résoudre les litiges et faire appliquer les accords. À l'expiration, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet.
11. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la loi applicable, les utilisateurs peuvent demander : l'accès à leurs données, la rectification d'informations inexactes, la mise à jour, le retrait du consentement, l'opposition à certains traitements et la suppression lorsque la loi le permet. Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées ci-dessous.
12. Confidentialité des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes en dessous de l'âge autorisé par la loi applicable. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans autorisation appropriée.
13. Services d'IA
Lorsque des fonctionnalités d'intelligence artificielle sont proposées : les données soumises via les fonctions d'IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles sans consentement explicite. Les Utilisateurs demeurent responsables de la conformité des contenus soumis avec les lois applicables et les obligations contractuelles.
14. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement. Les versions mises à jour seront publiées sur le Service avec la date d'effet. La poursuite de l'utilisation après publication vaut reconnaissance de la Politique révisée.
15. Coordonnées
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité :
Société : Dynamic Group Solution (DGS)
E-mail : privacy@dgs-dz.pro
Adresse : [Adresse de la société]
Téléphone : [Téléphone]
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