Conditions Générales d'Utilisation

DGS CCMS — exploité par Dynamic Group Solution (DGS). Date d'effet : 01/01/2026.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

« Service » désigne la plateforme SaaS, les applications, les API, les sites web et les services associés fournis par la Société.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.

« Données Client » désigne l'ensemble des informations, contenus, fichiers, documents, enregistrements et données personnelles soumis au Service par l'Utilisateur.

3. Éligibilité

Vous devez disposer de la capacité juridique requise par la loi applicable pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

4. Création de compte

• Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.
• Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte.
• La Société peut suspendre ou résilier les comptes contenant de fausses informations ou violant ces Conditions.

5. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, la Société accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service. Aucun droit de propriété sur le Service n'est transféré à l'Utilisateur.

6. Propriété des Données Client

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les Données Client. La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client et les traite uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.

7. Utilisation acceptable

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles.
• Tenter un accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes.
• Interférer avec le fonctionnement du Service.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier le Service.
• Utiliser le Service à des fins de spam, fraude, hameçonnage ou comportement abusif.

8. Abonnement et paiement

• Les frais d'abonnement sont facturés selon le forfait sélectionné.
• Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement.
• Les Utilisateurs sont responsables de toutes les taxes et charges liées à leurs abonnements.
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.

9. Disponibilité du Service

La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue du Service. Toutefois, le Service est fourni « tel que disponible » et un fonctionnement ininterrompu n'est pas garanti. La maintenance planifiée, les problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de la Société peuvent affecter la disponibilité.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel, le code source, les interfaces, les marques, les logos, la documentation et les contenus associés demeurent la propriété exclusive de la Société. Aucun droit n'est accordé à l'exception de ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions.

11. Sauvegarde des données

La Société peut effectuer des sauvegardes à des fins opérationnelles. Les Utilisateurs restent responsables de la conservation de copies indépendantes de leurs données importantes.

12. Suspension et résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement si :

• L'Utilisateur viole les présentes Conditions.
• Les obligations de paiement ne sont pas respectées.
• Une activité frauduleuse ou illégale est suspectée.
• Des risques de sécurité surviennent.

La résiliation ne dégage pas l'Utilisateur de ses obligations de paiement en cours.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant total des frais payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux.

14. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de : l'utilisation du Service ; la violation des présentes Conditions ; la violation de la loi applicable ; l'atteinte aux droits de tiers.

15. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pannes d'Internet, cyberattaques, conflits sociaux ou interruptions des télécommunications.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux algériens compétents.

17. Modifications des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après modification constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.